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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 mars 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société KingsCrest Unlimited SAS (ci-après « la Société ») met à disposition son site internet www.kingscrest-unlimited.com (ci-après « le Site ») ainsi que les services proposés, et les conditions dans lesquelles l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») accède au Site et utilise ses services.

Toute navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes conditions, il est prié de ne pas accéder au Site ni d'utiliser les services proposés.

Article 2 — Mentions légales

Le Site est édité par KingsCrest Unlimited SAS, société par actions simplifiée au capital de 250 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 528 417 693, dont le siège social est situé au 42, avenue Hoche, 75008 Paris, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 76 528417693. Directeur de la publication : M. Arnaud Lefèvre, Président. Le Site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat. La Société peut être amenée à interrompre l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment technique, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de KingsCrest Unlimited SAS. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

Toute exploitation non autorisée du Site ou des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 5 — Services proposés

Le Site propose des informations relatives aux services de conseil en gestion de patrimoine, d'optimisation fiscale, de planification successorale et d'investissement proposés par la Société. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé en investissement au sens de la réglementation applicable. Les informations présentées sur le Site sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis. La Société s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.

Article 6 — Responsabilité

La Société décline toute responsabilité en cas d'impossibilité d'accéder au Site, de dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du Site, et notamment de toute perte financière, de perte de chance, de dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, l'origine, la nature ou la conséquence. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le Site. La Société ne saurait être tenue responsable des sites Internet tiers accessibles par des liens hypertextes depuis le Site.

Article 7 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site font l'objet d'un traitement informatique conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le Site. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données personnelles.

Article 8 — Cookies

Le Site utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation de l'Utilisateur, de réaliser des statistiques de fréquentation et de mesurer l'audience du Site. L'Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur ou via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 9 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet gérés par des tiers. La Société ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles ou leur utilisation. La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de la Société.

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige par la partie la plus diligente, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 11 — Modification des CGU

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion de l'Utilisateur au Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de toute modification.

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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 mars 2026

1. Introduction

KingsCrest Unlimited SAS (ci-après « la Société », « nous », « notre ») s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs (ci-après « vous », « l'Utilisateur ») de son site internet www.kingscrest-unlimited.com (ci-après « le Site »). La présente Politique de Confidentialité décrit les types de données personnelles que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les collectons, la manière dont nous les utilisons et les droits dont vous disposez concernant vos données.

Cette politique est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : KingsCrest Unlimited SAS, 42 avenue Hoche, 75008 Paris, France. Contact : [email protected]. Délégué à la Protection des Données (DPO) : Mme Isabelle Renard.

3. Données collectées

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, fournies lors de la prise de contact via le formulaire du Site ou par téléphone.

Données de navigation : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de visite, données de cookies et technologies similaires.

Données financières : dans le cadre de nos services de conseil, des informations relatives à votre situation patrimoniale, fiscale et financière peuvent être collectées lors d'entretiens avec nos conseillers. Ces données sont collectées uniquement dans le cadre contractuel et avec votre consentement explicite.

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes : (a) répondre à vos demandes de contact et de consultation ; (b) fournir nos services de conseil en gestion de patrimoine ; (c) vous envoyer des communications commerciales et newsletters, sous réserve de votre consentement préalable ; (d) améliorer notre Site et nos services grâce à l'analyse statistique de la fréquentation ; (e) respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

5. Base juridique du traitement

Les traitements de données personnelles reposent sur les bases juridiques suivantes : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b), le respect d'une obligation légale (article 6.1.c), ou notre intérêt légitime (article 6.1.f), notamment pour l'amélioration de nos services et la sécurité du Site.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement au personnel habilité de KingsCrest Unlimited SAS et, le cas échéant, à nos sous-traitants (hébergeur du Site, prestataire d'envoi d'e-mails, outils d'analyse). Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales. En cas de transmission à des sous-traitants, nous nous assurons qu'ils présentent des garanties suffisantes de protection des données personnelles.

7. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées : données de contact (3 ans après le dernier contact), données clients (durée de la relation contractuelle + 5 ans), données de navigation (13 mois maximum pour les cookies), données financières (durée de la relation contractuelle + 5 ans, conformément aux obligations réglementaires).

8. Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sans consentement préalable. Les cookies analytiques et de personnalisation ne sont déposés qu'après obtention de votre consentement via le bandeau cookie affiché lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

Types de cookies utilisés : cookies essentiels (session, sécurité), cookies analytiques (Google Analytics, mesure d'audience), cookies fonctionnels (mémorisation de vos préférences). Durée de vie maximale des cookies : 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : droit d'accès (article 15 RGPD), droit de rectification (article 16), droit à l'effacement (article 17), droit à la limitation du traitement (article 18), droit à la portabilité (article 20), droit d'opposition (article 21), droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected] ou par courrier au 42, avenue Hoche, 75008 Paris, France. En cas de réclamation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment : chiffrement SSL/TLS des échanges, contrôle strict des accès, pseudonymisation le cas échéant, sauvegardes régulières et procédures de gestion des incidents de sécurité.

11. Transferts internationaux

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

12. Modification de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

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Mentions Légales — Impressum

Dernière mise à jour : 15 mars 2026

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : KingsCrest Unlimited SAS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 250 000,00 euros

Siège social : 42, avenue Hoche, 75008 Paris, France

Président et Directeur de la publication : M. Arnaud Lefèvre

Directrice Générale Déléguée : Mme Nathalie Garnier

Numéro RCS : Paris B 528 417 693

Numéro SIRET : 528 417 693 00028

Code APE/NAF : 6619B — Autres activités auxiliaires de services financiers

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 76 528417693

Numéro ORIAS : 09 051 783 (www.orias.fr) — Courtier en assurance (COA), Conseiller en Investissements Financiers (CIF)

Autorité de régulation : Autorité des Marchés Financiers (AMF) — 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org

Adhérent : Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP)

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Contrat n° RC-2024-KCU-00418, souscrit auprès de MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 09. Couverture géographique : France métropolitaine et DOM-TOM.

Médiateur : En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir le Médiateur de l'AMF : Autorité des Marchés Financiers, Direction des relations avec les épargnants, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, ou en ligne sur www.amf-france.org.

2. Hébergement du site

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 09 72 10 10 07

RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045

3. Activité réglementée

KingsCrest Unlimited SAS exerce l'activité de conseil en gestion de patrimoine, de conseil en investissements financiers (CIF) et de courtage en assurance. À ce titre, la Société est soumise aux réglementations suivantes :

— Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), notamment les articles 325-1 et suivants relatifs aux conseillers en investissements financiers ;

— Code des assurances, notamment les articles L. 520-1 et suivants relatifs au courtage en assurance ;

— Code monétaire et financier, notamment les dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ;

— Directive (UE) 2014/65 du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID II) ;

— Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de KingsCrest Unlimited SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de KingsCrest Unlimited SAS.

5. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur le Site sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé en investissement, une sollicitation ou une offre d'achat ou de vente d'instruments financiers. Toute décision d'investissement doit être prise après une analyse approfondie de la situation personnelle de l'investisseur avec l'aide d'un conseiller agréé. KingsCrest Unlimited SAS décline toute responsabilité quant aux conséquences de l'utilisation des informations présentes sur le Site. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte des risques, notamment de perte en capital.

6. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

KingsCrest Unlimited SAS
42, avenue Hoche
75008 Paris, France
Téléphone : 01 86 76 42 38
E-mail : [email protected]